MENTIONS LÉGALES - CGV

1/ Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables au site Internet marchand www.rituel-manucure.com géré par la société RITUEL MANUCURE. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées sans préavis par la société RITUEL MANUCURE, propriétaire de ce site. 
Dernière date de modification des CGV : Mars 2015

Notre société 

RITUEL MANUCURE
89 rue du Faubourg Saint Antoine - 75011 PARIS - FRANCE
Siret : 81445441900023 - APE : 4645Z - N° intracommunautaire FR05814454419

Le Site est hébergé par : 
OVH SAS au capital de 10 059 500 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

2/ Les produits

Les produits offerts à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent nullement RITUEL MANUCURE. Toutefois, le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit, disponible en cliquant sur chaque « Fiche Produit », afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées. Le choix et l’achat d’un produit étant placés sous son unique responsabilité.

Les offres de produits sont disponibles dans la limite des stocks. Gel RM

La maison s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

3/ Le prix et TVA

Les prix des produits sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent HT pour les professionnels, hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières.

Les pays de la communauté Européenne sont taxés au taux de TVA en cours, sauf sur présentation d’un n° de TVA intracommunautaire. Les autres pays sont exonérés et payent les droits à l’entrée du territoire. Le calcul des taxes est entièrement automatisé par le système. 

4/ Processus de passation de commandes

Le client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes : 

Etape 1. Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé
Etape 2. Ajouter le ou les produits sélectionnés dans son panier. L'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation
Etape 3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu
Etape 4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison. Dans le cas où le client n'aurait pas déjà de compte sur le site, créer son compte client et remplir les informations requises quant à son identité
Etape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente du site
Etape 6. Enfin, le client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement

L’acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). La passation de commande par le client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

Confirmation de commande. 

Quand votre commande est transmise, vous recevez par retour un email confirmant votre commande comprenant  l’enregistrement de votre commande, le détail des articles commandés, des données personnelles incluant l’adresse de livraison.

Si vous payez par chèque, notez le N° de commande au dos de votre chèque. (Pour retrouver votre n° de commande, allez dans « Mon compte » et « Historique des commandes »). La commande sera traitée à la réception de votre règlement. Pas de commande contre remboursement ni paiement par mandat.

Suivi des commandes. 

Pour suivre l’évolution du traitement de votre commande allez sur « Mon compte » dans le catalogue en ligne. Après vous être identifié, vous pourrez consulter l’état de vos commandes.

- « Paiement accepté » : votre commande est enregistrée sur notre serveur mais pas encore traitée.
- « Traitement en cours » : votre commande est en traitement dans nos locaux.
- « Pris en charge par la poste » : Votre commande vient d’être prise en charge par les services de la poste.

Archivage des commandes.

Le panier du client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 30 jours, et ce même en cas d'interruption de la connexion internet.Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé. Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

5/ Paiement sécurisé 

RITUEL MANUCURE a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la e-boutique www.rituel-manucure.com. Le client peut régler sa commande par le biais de différents modes de paiements :

Par carte bancaire : 

Cartes Visa, Master Card, CB. Tous les numéros de cartes de crédit sont cryptés sur 128 bits par le logiciel lorsque la commande est passée. Les commandes livrées hors France Métropolitaine sont payables exclusivement par carte bancaire. Paiement sécurisé.

Par Paypal :

Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). www.rituel-manucure.com n’a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires. 

Par chèque : 

Etablir le chèque du montant total à l’ordre de RITUEL MANUCURE. Postez-le à :

RITUEL MANUCURE - 89 rue du Faubourg Saint Antoine - 75011 Paris - avec le N° de la commande au dos du chèque.

Votre commande sera traitée à la réception du chèque. Les chèques payables hors France Métropolitaine ne sont pas acceptés.Les produits demeurent la propriété de RITUEL MANUCURE  jusqu'au complet encaissement du prix.

3X 4X AVEC FRAIS

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “

6/ Délai de livraison et frais de port

1 - Livraison Colissimo offerte dès 80€ d'achat.
Les commandes sont traitées et expédiées par la poste Colissimo dans un délai de 2 à 4 jours. (Date de réception du paiement), hors délais d’acheminement : 24/48h par Colissimo pour la France métropolitaine. Tarifs : (sujet à modification sans préavis)

France métropolitaine : Gratuit dès 80€ d’achat - en dessous de 80€ le coût dès 5€ HT. (6€ TTC)
Europe : 13,33€ HT. (16€ TTC si assujettis TVA à 20% pour la CEE) Gratuit dès 100€ d’achat
Drom Com : 13€ HT. Gratuit dès 250€ d’achat

2 - Livraison SEMI EXPRESS GLS 24H/48H offerte dès 95€ d'achat.
Rituel Manucure a mis en place un service de livraison Express par GLS :
Toute commande enregistrée et payée avant 11h. est livrée le lendemain / le sur lendemain maximum avant 18h. Jours ouvrés (pas de livraison le week-end).

A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société GLS et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par Rituel Manucure, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.

Le coût forfaitaire de ce service est de 8€ ht. (9€ ttc) Gratuit dès 95€ d’achat

Important : Veillez à vous assurer que l’adresse que vous avez indiquée contient tous les éléments nécessaires à l’expédition des colis (Nom, Prénom, Numéro de bâtiment, Entrée, escaliers etc.).

3 - Livraison EXPRESS CHRONOPOST 24H offerte dès 250€ d'achat.
Rituel Manucure a mis en place un service de livraison Express par chronopost :
Toute commande enregistrée et payée avant 12h. est livrée le lendemain avant 14h. Jours ouvrés (pas de livraison le week-end).

A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par Rituel Manucure, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.

Le coût forfaitaire de ce service est de (14.90€ ttc) Gratuit dès 250 € d’achat

Important : Veillez à vous assurer que l’adresse que vous avez indiquée contient tous les éléments nécessaires à l’expédition des colis (Nom, Prénom, Numéro de bâtiment, Entrée, escaliers etc.).

4 - Commande par téléphone
Vous avez la possibilité de passer une commande par téléphone au 04 42 20 07 34 de 10h à 17h. Cette commande peut être livrée chez vous en GLS (Moins de 24H) ou en Colissimo. Il existe également un service coursier (4h) sur Paris intramuros pour les commandes inférieur à 2kg.

7/ Retour gratuit

Vous avez acheté un article vendu et expédié par rituel-manucure.com ? Quelles que soient vos raisons, vous pouvez changer d'avis et retourner votre article, c'est la garantie "heureux ou remboursé" de Rituel Manucure

Procéder à un retour est facile.

1 : Contacter Rituel Manucure afin de déclarer par le formulaire de contact ici en précisant l’objet de votre réclamation avec votre N° de commande Internet ou tout autre moyen écrit une éventuelle erreur ou anomalie concernant les articles réceptionnés et ce dans les 15 jours suivant la réception du colis par les services Colissimo de La Poste.

2 : Nous vous enverrons par mail un bordereau prépayé de coliposte à imprimer et à coller sur votre colis de retour ... Simple & Gratuit !

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Si un article est manquant à la livraison, nous vous le remboursons directement sauf s’il est annoncé en arrivage dans nos stocks : dans ce cas, nous gérons les reliquats.

En cas de retour de colis pour absence ou non réclamé au bureau de Poste dans le délai de 15 jours, le colis est soit réexpédié moyennant un coût forfaitaire de 15€ soit remboursé moins un coût pour frais de port et cout de gestion soit un montant total de 15€.

Les retours se font à l'adresse suivante : 

RITUEL MANUCURE- 75011 PARIS
FRANCE

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Le cas de l’échange 

Aucun échange de produits commandés sur la boutique en ligne ne pourra être effectué dans un institut à l’enseigne RITUEL MANUCURE ou dans un point de vente RITUEL MANUCURE.

Remboursement 

Si le client a déjà reçu sa commande :

En cas de rétractation, RITUEL MANUCURE lui remboursera tous les paiements reçus pour la commande, y compris les frais de livraison au plus tard 8 jours après la demande du client.

RITUEL MANUCURE se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait réceptionné les produits retournés.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL.

Pour les paiements par chèque, le client sera remboursé par chèque.

Le client pourra, s'il le souhaite, opter pour un remboursement sous forme d'avoir ou de bon d'achat. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. 

Si la commande n’a pas encore été expédiée :

En cas de rétractation du client, RITUEL MANUCURE remboursera tous les paiements reçus pour la commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 8 jours à compter de la demande du client.

En cas de retour partiel des produits commandés ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le cas des offres promotionnelles :

Le client peut être amené à bénéficier sur le site d’une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction. En cas de retour par le client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le client sera remboursé d’une somme égale au prix du produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle le client ne pourra plus prétendre. 

De même, le client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs produits. En cas de retour par le client de ce produit ou d’une partie de ces produits, le client devra également restituer le cadeau dont il a bénéficié.

8/ Limitation de responsabilité

RITUEL MANUCURE ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l'une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte soit d'un cas de force majeure, soit du fait même du client ou soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

9/  Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de RITUEL MANUCURE et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets. 

La reproduction totale ou partielle de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de la marque est strictement interdite.

10/ Litige et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence du tribunal de commerce de Paris.